La loi climat et résilience est en cours de discussion à l'assemblée nationale.
Cette loi prévoit de nombreuses dispositions qui impacteront les rénovations et les constructions de bâtiments.
L'instrument-clé de cette loi est le besoin énergétique (Bbio), indicateur des besoins en énergie d'un bâtiment pour rester à une température « confortable », chaud et froid inclus. Tous les nouveaux logements devront ainsi avoir un Bbio de 30 % inférieur par rapport à la réglementation en vigueur depuis 2012,
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Les émissions de gaz à effet de serre pour la construction devront baisser de 15 % en 2024, de 25 % en 2027, puis de 30 % à 40 % selon le type d'habitat d'ici à 2030.
Dans le but de lutter contre les les "passoires thermiques", les propriétaires seront encouragés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique (il est envisagé d'interdire de louer ou d'augmenter le loyer de ces "passoires thermiques").
Les syndics de copropriété d'immeubles de plus de 15 ans devront mettre en place un plan pluriannuel de travaux qui contiendra la liste des « travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d’économies d’énergie » (article 44).
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire aujourd’hui pour vendre ou louer un logement, sera étendu à compter du 1er janvier 2024 aux immeubles de logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
